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Conditions de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.fgs-model.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.fgs-model.com


ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Article disponible : (voyant vert), Article indisponible (Voyant rouge).

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant beaucoup d'articles. Certains articles peuvent être en rupture de stocks. Notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier electronique des produits non disponibles.



Les photographies des produits présents sur ce site, n'ont pas de valeur contractuelle, les aspects des produits peuvent varier selon disponibilités.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants.

Les articles d'occasion sont disponibles en nombre limité, voir en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commande est supérieur au nombre d'articles en stock

Article en Pré-commande

La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver un ou plusieurs produit à l’avance ce qui vous permet de le payer moins cher. Explication : Une négociation à été entreprise auprès de nos fournisseurs pour nous faire bénéficier d'une remise maximum sur un ou plusieurs produits de leurs catalogues. En contre partie nous nous somme engages à leurs commander un nombre définis du ou des dit produits. En conséquence pour pouvoir vous proposer ce tarif exceptionnel, il nous faut attendre que la quantité de produit défini soit réservé. C'est pourquoi un délai nous est nécessaire pour nous permettre de réunir le maximum de client souhaitant bénéficier de cette offre. Dès que le nombre défini de produits est atteint, la commande est passée auprès du fournisseur concerné. Dès réception de la commande votre ou vos articles que vous aviez réservés vous serons expédiés .



ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Minimum de commande 10€ (hors frais de port).

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Pour toute commande, un "frais de port" vous sera facturé (selon le poids de votre colis) pour les frais d'emballage et d'expedition.


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Détail des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Tous nos colis sont envoyés par POSTE ou Transporteur pour les gros colis (France uniquement) et Colis poste rapide ou Lent pour l'international. En aucun cas, FGS ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels retards.
Désormais le mode d'expédition vous est signalé dans votre caddie. Si tous les articles de votre caddie sont en lettre MAX merci de choisir ce mode d'expedition
(la poste n'accepte plus les petit colis en colissimo). Si un Article de votre commande est en colissimo merci de choisir ce mode d'expedition.
Aucun avoir ne sera attribué si le mode d'expedition choisi n'est pas celui des articles du caddie.
Si votre commande comporte un Article qui ne peut etre expedié dans le mode choisis, le Produit sera
retiré de votre commande.


ARTICLE 6: LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 à 5 jours (selon mode d'expédition choisi), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FGS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Il s'agit d'un delai moyen, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune réduction du prix du ou des articles commandés, et à aucun versement de dommages et intêrets, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la date de validation de sa commande.

Le transport est une phase délicate qui demande une attention toute particulière.
Par conséquent, merci de vous conformer aux règles d'usages élémentaires rappelées ci-dessous :
- Colis en mauvais état
- colis ouvert et/ou écrasé
- système de fermeture (adhésif...) détérioré ou ne semblant pas d'origine

QUE FAIRE ?
- ne pas ouvrir le colis
- refuser le colis
- émettre immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur
- nous signaler le problème en nous indiquant le no. de commande concernée

IMPORTANT
FGS-Model.com refusera systématiquement le remboursement d'une commande si :
- aucune réserve n'a été émise auprès du transporteur
- aucune preuve de l'émission des réserves n'est fournie
- le colis à été expédié en Lettre MAX Colissimo Suivi (Max 10€)


ARTICLE 7: Garanties

Qualité produits


Les articles fournis par FGS sont neufs et garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable (confirmation et numeros de retour par e mail)


ARTICLE 8: TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur. Les colis voyagent aux risques et perils de l'acheteur.


ARTICLE 9: DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION


Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, FGS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.



Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

- Par mail à contact@fgs-model.net



ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

FGS se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou montage de ses produits.

FGS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

FGS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.



ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de CHAMBERY, Tribunaux du siège social de FGS où est formé le contrat entre les parties.



ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 13 : POINTS CADEAUX

Les points cadeaux sont attribués par commande, Avec un maximum de 500 Points par commande.
Les points attribués pour une commande ne sont utilisables que pour la commande suivante.
Les points peuvent ne pas etre appliqué à une commande si celle-ci comporte des articles en promo ou detockage.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.